CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Christine BOIN Entreprise Individuelle (CHRISTINE HARMONIE) , exerçant en tant que consultante en Feng Shui et géobiologie, et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de conseil et d’accompagnement proposées.

Article 2 – Prestations

Les services proposés incluent, sans s’y limiter :

• Études et analyses Feng Shui
• Diagnostics et harmonisation énergétique des lieux
• Conseils en aménagement et optimisation des espaces
• Prestations de géobiologie

Toutes les prestations sont réalisées à distance ou sur site selon l’accord préalable du client.

Article 3 – Tarification et devis

Les tarifs des prestations sont fixés sur devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques du client. Le devis est valable 30 jours et doit être accepté et signé avant toute intervention.

Article 4 – Modalités de paiement

• Un acompte de 50 % à la signature du devis. 
• Le solde de 50 % est dû au plus tard lors de la restitution verbale de l’analyse Feng Shui et géobiologie, y compris si des séances de Feng-Shui Humain sont encore à effectuer.
  Aucun remboursement ne pourra être exigé après la restitution verbale de l’analyse.
• moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces).
• Toute somme non payée à l’échéance entraînera des pénalités de retard conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 5 – Annulation et rétractation

« Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Toutefois, si l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation. »

Article 6 – Report et annulation

Toute demande de report doit être effectuée par écrit au moins 72 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la prestation est due. En cas d’annulation après la signature du devis, l’acompte reste acquis à titre de compensation.

Article 7– Responsabilités

• Les prestations de Feng Shui et de géobiologie sont des conseils visant à améliorer l’harmonie des lieux et de ses occupants, mais ne garantissent pas un résultat mesurable ou scientifique.
• Elles ne se substituent en aucun cas à des conseils médicaux, psychologiques ou juridiques. Le consultant ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client suite à l’analyse.

Article 8 – Litige – Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Christine BOIN EI pour CHRISTINE HARMONIE.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

📌 Acceptation des CGV

La signature du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.